Informations Juridiques

Mentions Légales

Transparence et conformité RGPD

1. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : ProGesSi met à disposition des Clients une solution complète de gestion ESN via le site www.progessi.com.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par ProGesSi pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.

2. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.progessi.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

SAS PROGESSI
Capital social : 10 000,00€
Numéro de TVA : FR89881029524
28 Avenue Aristide Briand
94110 Arcueil

Hébergement

Hostinger

DPO

Délégué à la protection des données : Ducas
Email : sducas@progessi.com

3. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L'utilisation du site www.progessi.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ProGesSi, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

4. Description des services fournis

Le site internet www.progessi.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société ProGesSi, spécialisée dans les solutions de gestion pour ESN.

ProGesSi s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Technologies utilisées :

Le site utilise la technologie JavaScript et est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ProGesSi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Important : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ProGesSi.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

ProGesSi agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

ProGesSi ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ProGesSi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

8. Gestion des données personnelles

Conformité RGPD

ProGesSi respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et s'engage à protéger vos données personnelles.

8.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : PROGESSI, représenté par WewebAgency.

ProGesSi s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles.

8.2 Finalité des données collectées

ProGesSi est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :

  • Permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations
  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique
  • Améliorer la navigation sur le Site
  • Mener des enquêtes de satisfaction
  • Mener des campagnes de communication

Important : ProGesSi ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

8.3 Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Droits d'accès et de rectification

  • • Droit d'accès à vos données
  • • Droit de rectification
  • • Droit de mise à jour
  • • Droit d'effacement

Droits de contrôle

  • • Droit de retirer votre consentement
  • • Droit à la limitation du traitement
  • • Droit d'opposition
  • • Droit à la portabilité

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, contactez-nous par écrit à l'adresse suivante :

PROGESSI – DPO, Ducas

28 Avenue Aristide Briand

94110 Arcueil

Email : sducas@progessi.com

9. Cookies et balises internet

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet, le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès.

Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Cependant, le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur.

9.2 Balises internet

ProGesSi peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action) pour évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Droit applicable : Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.progessi.com est soumis au droit français.

Juridiction compétente : En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.

Des questions sur vos données personnelles ?

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est à votre disposition pour toute demande relative à vos informations et à l'exercice de vos droits.